Catégorie : ACTUALITES

Si l’Europe n’en est pas encore au stade de la Chine ou de l’Inde, en terme de gestion de la qualité de l’air intérieur, pour autant la question inquiète les pouvoirs publics. L’obligation de surveillance de la qualité de l’air se structure progressivement et le purificateur d’air intérieur devient un objet du quotidien.

L’importance de surveiller la qualité de l’air est entérinée par les pouvoirs publics depuis les enquêtes menées notamment par le Ministère du Développement Durable dans les années 2010. Il est clairement avéré que la pollution de l’air intérieur a des conséquences sur le bien-être et la santé de ceux qui le respire.

Les purificateurs d’air vont-ils, comme les alarmes à incendie, devenir obligatoires ?

A ce jour les obligations réglementaires et législatives concerne les moyens de surveillance de la qualité de l’air à mettre en place. Pour les établissements recevant du public, les collectivités accueillants des enfants, les établissements d’enseignement, les entreprises, il est obligatoire de mettre en place des procédures de surveillance de la qualité et de renouvellement de l’air.

Investir dans un purificateur d’air n’est pas encore obligatoire, alors pourquoi est-ce nécessaire ?

Pour les particuliers comme les professionnels, les purificateurs d’air intérieur permettent d’en détecter et d’en préserver la qualité. Le purificateur d’air détecte les sources de pollution, les aspire, les filtre et les capte. Acariens, pollens, allergènes animaux, et particules fines : un purificateur d’air peut en retenir jusqu’à 75%.

Il existe plusieurs types de purificateurs d’air selon leurs filtres, capacité volumétrique de traitement de l’air, permettant de s’adapter à tous types d’intérieurs, professionnels ou domestiques.
En attendant que se développent les solutions de réduction de la pollution, les purificateurs d’air intérieur permettent un second souffle !

Quelles sont les obligations pour les lieux accueillants des enfants ?

Différentes études l’ont prouvé, la qualité de l’air intérieur peut impacter, plus ou moins gravement, la santé des enfants. Irritation des voies respiratoires, diminution des capacités scolaires, ou inhalation de substances cancérigènes, certaines substances sont à surveiller pour préserver les plus jeunes de ce type d’affections.

Formaldéhyde, benzène et CO2, sont les trois principales substances dans le viseur du législateur. Purificateurs d’air, systèmes d’aération, concrètement, que faut-il faire ?

Une étude impulsée par le Ministère du Développement Durable a confirmé la nécessité de surveiller la qualité de l’air intérieur et l’état des systèmes d’aération des établissements accueillants du public sensible.

En conséquence, la loi Grenelle 2 impose une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les centres de loisirs, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. L’entrée en vigueur de la loi s’étale de 2015 pour les premiers à 2023 pour les derniers.

Si la loi oblige à la surveillance, elle n’impose pas encore l’utilisation d’un purificateur d’air dans les intérieurs des établissements recevant du public sensible.
Pour autant il peut être pertinent, en plus des procédures de surveillance de la qualité de l’air et de l’état de système d’aération, de mettre en place des dispositifs épurateurs visant à neutraliser les particules nocives. C’est la promesse des purificateurs d’air et de plus en plus d’établissements accueillant des enfants s’en équipent.

Avec la loi grenelle et un purificateur d’air, on peut, dans le même temps, prévenir et guérir !

Un enjeu sanitaire pour la législation du travail !

Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) les populations des climats tempérés passent 85% de leur temps dans des espaces intérieurs : domicile, travail, transport, etc… De quoi s’intéresser à la qualité de l’air qui y circule !

Les purificateurs d’air ont de quoi aspirer à plein régime si l’on considère les différents types de particules et de polluants qui peuvent rendre nocif l’air intérieur. Il en existe trois principaux types, toujours selon l’ANSES : les polluants chimiques, les bio contaminants et les polluants physiques ; qui peuvent être contenus dans les matériaux d’un bâtiment, d’un mobilier, dans les appareils de combustion, provenir de polluants extérieurs ou encore des modes de vie.

Si un purificateur d’air semble pertinent dans ce contexte, il est également indispensable de respecter la législation du Code du Travail en la matière.

De la même manière que pour les établissements recevant du public sensible, un employeur a des obligations pour faire face à cet enjeu de santé publique.
L’employeur est le garant de la sécurité de ses salariés au travail, et de leur santé.
Concernant la qualité de l’air, il doit leur garantir un air sain, sans température trop haute ni trop basse, ni odeur désagréable, ni effet de condensation due à l’humidité. Il a l’obligation de maintenir un volume d’air minimum et garantir un seuil de renouvellement de l’air. Les volumes varient en fonction des typologies de locaux : « à pollution non spécifique », « sanitaires » ou « à pollution spécifique ».

Si la législation impose ainsi des objectifs à l’employeur, il doit alors mettre en place les moyens nécessaires pour capter les substances dangereuses et s’assurer que leur concentration restent en-deçà des seuils fixer par le Code du Travail. Il peut, entre autres, équiper ses locaux de purificateurs d’air.

Surveillance de la qualité de l’air, à quoi sert un purificateur d air ?

Le décret n°2015-1000 du 17 aout 2015 s’attaque à la question de la qualité de l’air intérieur. Certains établissements accueillant du public (ERP), notamment des enfants, doivent désormais se soumettre à une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur. On vous explique les tenants et aboutissants de l’opération « qualité air intérieur ».

Quels sont les enjeux de la qualité de l’air intérieur ?

On estime à 19 miliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur. Les sources de pollution viennent essentiellement des appareils à combustion, des matériaux de construction et des produits de décoration et ont un impact direct sur la concentration, l’absentéisme et le bien-être.

Quelles sont les nouvelles obligations en matière de qualité air intérieur, au 1er janvier 2018 ?

La nouvelle règlementation donne lieu à une obligation de surveillance et de mesure de la qualité de l’air intérieur. Cette obligation s’adresse prioritairement aux établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, aux centres de loisirs et aux établissements d’enseignement du premier et second degré.
Cependant, peu à peu, le décret va s’appliquer à de nombreux établissements recevant du public (pressings, salons de coiffure, etc…)
L’évaluation de la qualité de l’air intérieur prend en considération à la fois les moyens d’aération des bâtiments et le taux de polluants dans l’air.

Si la loi contraint au contrôle de l’air dans un premier temps et pas à son traitement, elle oblige aussi, lorsque les mesures dépassent un certain seuil, à identifier la source du problème et à le traiter dans les deux mois qui suivent.
Il est donc primordial d’avoir un outil permettant à la fois de mesurer la qualité de l’air ET de la traiter.

Les purificateur d air d-securite ont cette double compétence.
De la même manière qu’il est obligatoire pour un établissement d’être doté d’extincteur incendie, il devient obligatoire de se doter de purificateur d air.

Où en est la règlementation concernant l’obligation d’équipement en défibrillateur cardiaque ?

La règlementation en matière de défibrillateur est assez floue. En effet, si aucun texte n’oblige les établissements à en être doté, pour autant, les obligations auxquelles ils sont soumis en matière de prévention des risques professionnels portent à confusion.

Que disent les textes ?

Le dirigeant d’établissement n’est pas contraint par les texte à équiper les lieux de travail de ses salariés en défibrillateurs, pour autant il est obligé par la règlementation d’équiper les lieux de travail et de former les salariés aux mesures de prévention et secours d’urgence.
On peut donc en déduire, au même titre qu’un extincteur incendie, qu’un défibrillateur est nécessaire dans l’optique d’un équipement optimal.
Par ailleurs, l’utilisation du defibrillateur étant désormais intégré au programme de formation Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), son usage est d’office transposé aux entreprises et collectivités.
En outre, tout accident (en l’occurrence cardiaque) qui survient sur le lieu de travail reçoit la qualification d’accident du travail, avec ce que cela implique en termes de prise en charge.
Il semble ainsi plus que conseiller que chaque établissement se voit doté de défibrillateur, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions.

Quelles sont les conditions de la bonne marche d’un défibrillateur ?

Pour que l’utilisation d’un defibrillateur soit optimale et pertinente il est nécessaire de respecter un certain nombre de bonnes pratiques.
Tout d’abord il s’agit de choisir un prestataire capable de proposer le matériel adapté à l’établissement ainsi que le bon emplacement et le bon conditionnement. Il est important d’implanter les défibrillateurs en fonction des règlementations en vigueur relatives à la voirie, hauteur, disposition et environnement).
Il est important également de choisir un prestataire proposant des programmes, logiciels et formations relatifs à la maintenance, et des défibrillateurs entièrement connectés permettant une surveillance de leur bon fonctionnement.
Enfin, dans l’idéal, il est préférable de choisir un prestataire qualifié et reconnu pour son efficacité, savoir-faire et expérience en matière de sécurité et secours.
En qualité d’anciens pompiers, l’équipe de d-securite.com rassemble toutes les compétences citées et est également organisme de formation agrée par l’INRS.
Ainsi, le matériel proposé par d-securite.com rassemble du meilleur des defibrillateurs cardiaques.

L’importance du document unique des risques professionnels dans une démarche globale de prévention.

La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour le dirigeant d’entreprise qui emploie au moins un salarié. Le point de départ est l’evaluation des risques dont les résultats sont formalisés dans un document unique, selon le  décret n° 2001-1016.

Quels sont les objectifs du document unique ?

Le document unique des risques professionnels a pour vocation de déterminer des méthodes préventives basées sur les résultats d’études et d’évaluation de sécurité autour de quatre principaux axes :

– Prévention des risques d’accident professionnels
– Protection de la santé et prévention des maladies professionnelles
– Sécurité des employés
– Optimisation des conditions de travail

Le document unique rentre dans le cadre de l’affichage obligatoire et doit donc être mis à la disposition de tous.

Qu’est-ce qui est prévu dans le document unique ?

Les obligations de l’employeur en termes de prévention se situent à plusieurs niveaux. De façon très pragmatique, l’employeur doit mettre à disposition des salariés, sur chacun des sites de l’entreprise, une trousse de premier secours, une trousse à pharmacie, réunies dans une armoire de secours. Mais au-delà de ces obligations d’équipement et de la « trousse de secours entreprise », les méthodes préventives concernent aussi bien les visites médicales des salariés que l’aménagement de postes de travail ergonomiques. En définitive, la prévention s’appréhende sur les dimensions techniques, humaines et organisationnelles de l’entreprise.

En conclusion, de la « trousse secours » à l’organisation du travail, l’outil qui permet à l’entreprise de mettre en place des actions transversales de « facility management entreprise », c’est le document unique.

Entreprises, établissements, collectivités… l’importance de l’evaluation des risques.

En France, la prévention des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur qui doit être garant de la santé et de la sécurité des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. L’évaluation des risques professionnel est le point de départ des actions de prévention et doit être renouvelée tous les ans.

Pourquoi faut-il procéder à l’evaluation des risques ?

L’evaluation des risques professionnel (EvRP) est une obligation légale prévue par les articles L4121-2 et L4121_3 du code du travail, et qui engage la responsabilité de l’employeur. Ce dernier doit être garant de la santé et de la sécurité des salariés. De manière pratique et pragmatique, l’évaluation des risques, va permettre de structurer les actions de prévention qui vont en découler. Au-delà de l’obligation légale, l’EvRP est un levier de progrès de l’entreprise et la mise en place d’une démarche de prévention contribue à l’optimisation des performances de l’entreprise.

Plus concrètement, qu’est-ce que la démarche d’evaluation des risques ?

L’objectif est d’identifier, analyser et classer les risques directement liés à l’activité pour protéger les salariés. Cette démarche est très structurée et donne lieu à l’établissement d’un document unique des risques professionnels qui en compile les résultats. Ce document unique permet de déterminer les actions de préventions les plus appropriées sur la dimension technique, humaine et organisationnelle. Toutes les mesures de préventions sont la base des actions de facility management qui rassemble toutes les activités de soutien au bon fonctionnement de l’entreprise. (a retirer)

En conclusion, la démarche de prévention des risques professionnels doit s’inscrire dans une démarche globale d’optimisation de la performance de l’entreprise, dont le point de départ est l’evaluation des risques. En effet, il est important de détecter un risque potentiel pour pouvoir le traiter rapidement et mettre en place des